En tant que spécialiste des diagnostics immobiliers, AlizeDiag vous présente toute l’actualité du secteur. Aujourd’hui, intéressons-nous aux nouvelles obligations pour la location, entrées en vigueur au 1er juillet 2017.

Évolution de la réglementation pour la location

Réaliser un diagnostic immobilier à Limoges ou dans le Limousin pour de la location n’entraîne plus exactement les mêmes obligations depuis le 1er juillet 2017.
Tous les baux signés à partir du 1er juillet 2017 (pour certains logements en particulier) doivent désormais obligatoirement contenir deux nouveaux éléments : un diagnostic gaz et un diagnostic électricité. Déjà en vigueur à l’occasion d’un diagnostic immobilier d’avant-vente à Limoges ou ailleurs en France, cette mesure appliquée désormais à la location vise à mieux protéger les locataires.
Le premier élément à noter est que cette nouvelle réglementation concerne aussi bien les locations louées vides que les locations louées meublées. Mais dans un premier temps, seuls les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1975 sont concernés. Pour eux, cette obligation est applicable dès le 1er juillet 2017. Pour les autres habitations en location, cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Il faut également noter que ce diagnostic immobilier a une durée de validité de 6 ans.

Gaz et électricité : les nouveaux diagnostics obligatoires pour la location

Vous avez besoin de réaliser un diagnostic immobilier pour de la location à Limoges ou n’importe où sur le territoire ? Sachez que les deux nouveaux diagnostics reprennent les grandes lignes de ceux appliqués en cas de vente. Ainsi, le diagnostic électrique s’intéressera :

  • à l’état de l’appareil général de commande de l’installation électrique ;
  • à la présence d’un système différentiel de sensibilité ;
  • à l’existence d’un dispositif servant à lutter contre la surintensité ;
  • à la sécurité de l’installation électrique dans la salle de bains ;
  • à déterminer la présence d’équipements vétustes ;
  • à localiser les conducteurs non protégés mécaniquement.

Le diagnostic gaz pour la location, quant à lui, vérifiera l’état de trois éléments :

  • le système de production d’eau chaude et les appareils de chauffage ;
  • les tuyauteries assurant l’alimentation en gaz ;
  • les systèmes d’aération et d’évacuation des produits de combustion dans les pièces où fonctionnent les équipements alimentés au gaz.

Avec AlizeDiag, restez informé des nouvelles réglementations et suivez toute l’actualité des diagnostics immobiliers.

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