AlizeDiag, le spécialiste du diagnostic loi Boutin

Alors que la loi Carrez régie la surface privative d’un logement, la loi Boutin détermine sa surface habitable. Outre cette première différence, de nombreux éléments différencient ces deux réglementations. Pour y voir plus clair ou réaliser un diagnostic loi Boutin à Limoges ou en Haute-Vienne, faites confiance à AlizeDiag.

Diagnostic loi Boutin et loi Carrez : quelles différentes ?

Un diagnostic loi Boutin à Limoges et un métrage loi Carrez n’interviennent pas dans les mêmes situations. La mesure de la surface habitable est définie depuis 2009 par la loi Boutin. Celle-ci vise à protéger les locataires et à lutter contre l’exclusion. Pour cela, elle oblige à faire figurer sur les baux la surface habitable pour tous les appartements et maisons destinés à la location. Mis à part les locations saisonnières ou meublées, tous les logements destinés à la location doivent se soumettre au calcul de la surface habitable.

Tout comme le métrage loi Carrez, le diagnostic loi Boutin se calcule à partir de la surface de plancher à laquelle on soustrait divers éléments (murs, cloisons, cages d’escalier, embrasures de porte, embrasures de fenêtre et marches). Mais contrairement à la surface privative régie par la loi Carrez, la surface habitable ne prend pas en compte les combles non aménagés, les remises, le grenier, les vérandas ainsi que les caves, notamment. C’est d’ailleurs ce qui différencie principalement ces deux obligations légales.

Votre diagnostic loi Boutin à Limoges avec AlizeDiag

Étant donné qu’il est interdit de louer un logement de moins de 9 m², le propriétaire a l’obligation de faire mesurer la surface habitable de l’habitation qu’il souhaite louer. À l’occasion d’un diagnostic loi Boutin à Limoges ou à proximité, votre diagnostiqueur AlizeDiag vous offre la garantie d’un métrage précis et juste. Il vous remettra un diagnostic de surface habitable dont la durée de validité est non limitée. Cependant, cette mesure sera obsolète si des travaux de rénovation, de démolition ou d’agrandissement sont réalisés au sein du logement. Dans un tel cas, il sera nécessaire d’effectuer un nouveau métrage de la surface habitable.

Il est fortement recommandé de passer par un professionnel pour réaliser ces mesures. En cas d’erreur de surface de plus de 5 %, le locataire a le droit de demander une réduction de son loyer. La location peut également être annulée en amont si le bail ne mentionne pas la surface habitable du bien.

Pour tout savoir sur les diagnostics immobiliers, faites confiance à AlizeDiag et retrouvez l’actualité des diagnostics.

 

Ils nous font confiance

AlizeDiag travaille avec de nombreux professionnels : notaires, agens immobiliers, administrateurs de biens, administration...